Informations légales

Conditions générales de vente

Qui édite ce site, qui l'héberge et quels sont vos droits : toutes les informations légales, en toute transparence.

Transparence

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site nuitdouce.fr, exploité sous le nom commercial Nuit Douce par la société SILICON VALEY, société à responsabilité limitée au capital de 500,00 €, dont le siège est situé 23 boulevard Gorbella, 06100 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 883 159 725, TVA intracommunautaire FR41883159725 (ci-après « le Vendeur »).

Contact : via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@nuitdouce.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »). Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose des veilleuses, peluches veilleuses, projecteurs et accessoires pour le sommeil des enfants. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctions, âge conseillé par le fabricant, alimentation, dimensions, consignes de sécurité) figurent sur sa fiche.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande, qui implique une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres solutions sécurisées proposées par Shopify). Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, avec un numéro de suivi.

  • Commande de moins de 50 € : livraison standard suivie à 7,99 €.
  • Commande de 50 € ou plus : livraison offerte.

Les délais indicatifs figurent sur chaque fiche produit et sur la page Livraison. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le Client prend physiquement possession des produits. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et être remboursé dans les 14 jours (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).

Tout colis abîmé à la réception doit être signalé rapidement, photo à l'appui, via le formulaire de contact.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le Vendeur prolonge ce délai à 30 jours à titre commercial.

Pour l'exercer, le Client nous informe de sa décision par le formulaire de contact ou par e-mail (déclaration dénuée d'ambiguïté, ou en utilisant le modèle ci-dessous), puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette communication, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Nuit Douce – SILICON VALEY, 23 boulevard Gorbella, 06100 Nice, contact@nuitdouce.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit : …
  • Commandé le : … / reçu le : …
  • Numéro de commande : …
  • Nom et adresse du consommateur : …
  • Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 – Sécurité et utilisation

Le Client s'engage à respecter l'âge conseillé et les consignes de sécurité indiqués par le fabricant sur la fiche produit et la notice. Les veilleuses et peluches ne doivent pas être laissées dans le lit d'un enfant de moins d'un an pendant son sommeil. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à ces consignes.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations du contrat, sauf faute du Client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord notre service client à contact@nuitdouce.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (voir les mentions légales).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.