Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Définitions des notions clefs
Le site internet nuitdouce.fr : "le site".
Offre : "service" "produit"
Le client du site : "le client".
L'utilisateur du site : "l'utilisateur" "le visiteur".
SARL Silicon Valey : "la société" "le vendeur" "le propriétaire" "le directeur de la publication" "nous" "notre" "nos".
Le client ou utilisateur : "vous" "votre" vos".
Conditions générales de ventes : "CGV".
Conditions générales d'utilisation : "CGU".
Présentation globale
Le site internet nuitdouce.fr est exploité par la SARL SILICON VALEY.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
SARL SILICON VALEY.
Capital social de 500 euros.
Immatriculé au RCS de Nice.
42, Avenue Guy de Maupassant, Le Chalet des Roses, 06100 NICE, FRANCE.
Email : contact@nuitdouce.fr
Téléphone : 04 93 17 71 08.
Numéro de TVA Intracommunautaire FR41883159725.
Notre boutique est hébergée par O2SWITCH et propulsée par la solution e-commerce open source Prestashop.
Ces sociétés nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est mis à disposition par SILICON VALEY à tout utilisateur potentiel, client particulier ou client professionnel, à condition que ces derniers acceptent sans réserve la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés au sein des présentes CGV et CGU.
Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles de literie : matelas, surmatelas, sommiers, cadres de lit, canapés convertibles, couettes, oreillers, linge de lit divers et varié.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site nuitdouce.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits de notre site s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les produits présentés sur le site sont disponibles à la vente pour la France métropolitaine.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre société, vous prenez part à notre service et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (CGV et CGU), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées au sein de nos mentions légales.
Les présentes CGV et CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu rédactionnel ou visuel.
Veuillez lire attentivement les présentes CGV et CGU en accédant à notre site et avant de l'utiliser activement car en accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve d'être lié par ces présentes conditions.
Ces CGV et CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web et/ou utiliser son service.
Si les présentes CGV et CGU sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils et/ou fonctionnalités qui sont ajoutés au site sont également assujettis aux présentes CGV et CGU.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV et CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site.
Il vous incombe de vérifier cette page pour vérifier si des changements y ont été apportés.
En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez donc également ces dernières sans réserve.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État.
Vous déclarez également être autonome et disposer de vos pleines capacité d'action dans le cadre d'un quelconque achat en ligne.
Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers autre que client particulier ou professionnel détenteur du compte client créé et du moyen de paiement utilisé lors de la passation d'une commande.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez notre service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus informatique ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des CGV et CGU entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Nous vous invitons à également prendre connaissance de nos mentions légales et politique de confidentialité qui font corps avec nos CGV et CGU.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison non-discriminatoire que ce soit.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC de façon lisible pour les utilisateurs et clients.
Les prix facturés tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site ou par le biais de codes promotionnels émanant du vendeur sous quelque vecteur dématérialisé que ce soit.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix affichés sur le site hors tunnel de commande ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés de façon claire et lisible, en fonction du choix du client, préalablement à la finalisation de la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise aux clients lors de la mise en préparation des produits commandés.
Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend des transmissions sur plusieurs réseaux (exemple : transporteur de la commande) nécessaires et des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service proposé par le site, toute utilisation du service ou tout accès au service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces conditions.
SECTION 3 – INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques.
Nous tenons à rassurer notre aimable clientèle car nous prenons toutefois soin d'effectuer une veille informationnelle rigoureuse par le biais de supports dédiés mis à disposition par nos fournisseurs.
Si ces supports d'informations ne sont pas mis à jour régulièrement par nos fournisseurs divers et variés, nous ne serions en être tenus responsables.
Nous mettons à jour la totalité de nos contenus textuels et visuels dans les meilleurs délais dès lors que nous sommes avisés qu'ils diffèrent sensiblement de ceux mis à notre disposition par nos fournisseurs.
Le contenu global de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions du client et engage sa seule responsabilité.
Ce site peut contenir certaines données historiques qui ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient.
Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à la totalité de notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables de "faute" concernant tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix actualisés sont toujours exprimés en Euros, HT et TTC quel que soit le type de clientèle concernée à différents stades de votre navigation ou de passation de commande de façon claire, lisible et transparente.
Les tarifs actualisés tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site et explicites pour le client.
Ces tarifs actualisés sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix actualisés visibles sur le site avant passation de commande ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande, en fonction du mode de transport spécifique et/ou services spécifiques choisis par le client.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est ainsi établie par le vendeur et remise aux clients lors de la mise en préparation des produits commandés.
SECTION 5 – PRODUITS
Il est possible que certains produits et/ou services ne soient momentanément pas disponibles à travers le site web.
Il se peut que les quantités des produits soient limitées, leur retour ou leur échange est strictement assujetti à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas sans aucun motif discriminatoire.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.
Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et laissées à notre entière discrétion.
Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment, sans motif de justification auprès de notre clientèle.
Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées (hors conditions de retour produit remplies ou conditions de garantie constructeur respectées).
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande si ces dernières nous paraissent invraisemblables. Toutefois, nous prendrons toujours soin de contacter le client avant d'envisager d'annuler sa commande pour les raisons précitées.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs sans autorisation préalable de passation de commande B2B. Si vous êtes dans l'un des cas précités, veuillez prendre contact avec notre service client avant de passer votre commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et autres coordonnées de gestion, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
SECTION 7 – CRÉATION DE COMPTE CLIENT ET COMMANDE
Le client est invité à créer un compte aussi appelé espace personnel.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
Le client est seul responsable de la mise à jour des informations fournies.
Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels.
À ce titre, le client en interdit toute divulgation et dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée au sein de son espace personnel ou envoyant un email à : contact@nuitdouce.fr.
Sa désinscription sera effective dans un délai raisonnable de 24 à 48 heures.
En cas de non respect des CGV ou CGU, le site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par toute voie de communication envisageable restée sans effet (email ou téléphone).
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. Si le client ne dispose plus de ses précédentes factures, le vendeur se dégage de toute responsabilité et ne sera pas en mesure d'éditer de nouveau ces factures.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte client entraîne l’acceptation des présentes CGV et CGU.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits de son choix qu'il désire commander, selon les modalités ci-dessous.
Afin de passer commande, le client navigue sur le site et ajoute les produits de son choix au sein de son panier client.
Afin de pouvoir contractualiser la passation de commande sur le site internet, le client devra préalablement créer son compte client en fonction de sa situation et renseigner la totalité des coordonnées nécessaires à la passation de la commande (nom, prénom, adresse(s), email, téléphone, date de naissance. Si vous souhaitez passer commande en tant que professionnel, veuillez nous contacter préalablement avant toute passation de commande, soit par téléphone, soit par email.
Le tunnel de commande reprend les informations essentielles transmises, il permet également au client de modifier ces données au besoin puis de les valider.
Le client choisira ensuite son mode de livraison puis son moyen de paiement et devra avoir adhéré aux présentes CGV et CGU à l'aide d'une case à cocher avant finalisation effective de la commande.
Une fois le paiement effectif, la commande est validée, un e-mail est alors envoyé au client, e-mail qui reprend les informations renseignées par le client et le détail du contenu de sa commande.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'une contractualisation conclue à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un éventuel litige relatif au paiement d'une commande précédente.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site et pourra également suivre son acheminement.
Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que dans l'heure suivant la confirmation de commande et tant que la mise en expédition n'a pas eu lieu. Tout arrangement avec le vendeur reste négociable, la demande doit de toute façon être formulée par ordre de préférence : téléphone, email, formulaire de contact.
SECTION 8 – SOLUTIONS DE LIVRAISONS, TRANSPORT ET RÉCEPTION LIÉS À LA COMMANDE
I) Nos solutions de transport et de livraison
En fonction des produits choisis, nous proposons différentes prestations de livraison à domicile toutes assurées par un transporteur spécialisé :
a) Livraison économique
La livraison des produits s’effectue en bas de l'adresse fournie par le client, au pied du camion.
Avant de passer commande, le client final doit s’assurer qu’il pourra déplacer les produits reçus par ses propres moyens jusqu’à l’intérieur de son habitation.
Après l’expédition de la commande passée sur notre site, le transporteur mandaté par nos soins contactera le client pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
b) Livraison standard
La livraison des produits s’effectue au domicile du client, dans la pièce de son choix, jusqu’au 10ème étage maximum.
Après l’expédition de la commande passée sur notre site, le transporteur mandaté par nos soins contactera le client pour convenir d’un rendez-vous de livraison : le créneau du rendez-vous est d’une demi-journée ou d'une journée entière en fonction du transporteur. La veille du rendez-vous, le transporteur pourra communiquer au client par SMS un créneau réduit de 2 heures en fonction de sa charge de travail.
Lors de la prise de rendez-vous, le client informera le transporteur de toutes les modalités d’accès à son habitation. Préalablement, le client se sera assuré de la dimension des produits pour permettre leur passage sans difficulté (ascenseur ou cage d'escalier trop petits par exemple).
En cas de nécessité de location d’un élévateur ou d’une nacelle, les frais supplémentaires seront à la charge du client et facturés par le transporteur en plus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur notre site.
c) Livraison premium
Livraison effectuée par un transporteur spécialisé. La livraison des produits s’effectue au domicile du client, dans la pièce de son choix, jusqu’au 10ème étage maximum. La prestation de montage du ou des produits commandé(s) est incluse.
Après l’expédition de la commande, le transporteur mandaté par nos soins contactera le client pour convenir d’un jour de livraison : le créneau du rendez-vous est d’une demi-journée ou d'une journée entière en fonction du transporteur.La veille du rendez-vous, le transporteur pourra communiquer au client par SMS un créneau réduit de 2 heures en fonction de sa charge de travail.
Lors de la prise de rendez-vous, le client informera le transporteur de toutes les modalités d’accès à son habitation. Préalablement, le client se sera assuré de la dimension des produits pour permettre leur passage sans difficulté (ascenseur ou cage d'escalier trop petits par exemple).
En cas de nécessité de location d’un élévateur ou d’une nacelle, les frais supplémentaires seront à la charge du client et facturés par le transporteur en plus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur notre site.Les produits commandés par le client seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par ses soins, en France métropolitaine.
II) Engagements communs et clauses diverses
Les expéditions émanant des entrepôts vers le transporteur choisi interviennent dans un délai moyen constaté d'environ 72 heures.
Le transporteur fixera ensuite rendez-vous au client, avec son accord, afin de convenir d'une date et d'un créneau horaire de livraison.
Le délai moyen constaté entre la passation de commande et la livraison effective de nos produits est de 12 jours ouvrés.
Attention, tous nos produits ne possèdent pas le même délai de livraison.
Ce délai de livraison est toujours mentionné de façon claire, lisible et transparente sur chaque fiche produit présente sur le site.
La livraison est formalisée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les produits commandés seront livrés en une seule ou plusieurs fois en fonction des cas particuliers (fournisseurs différents, indisponibilité produit).
Le vendeur s'engage par ailleurs à toujours fournir ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison entendue avec le transporteur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client ou encore du transporteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client de tout type dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
L'absence du client en lieu et date convenus avec le transporteur implique un coût de relivraison qui sera facturé au client.
La communication par le client d’une adresse postale erronée ou d’un numéro de téléphone erroné impliquera en conséquence un coût de relivraison qui lui sera facturé.
La communication par le client d’une adresse postale impraticable par un camion de livraison (semi-remorque, camion fourgon, etc…) impliquera l’impossibilité de livrer. Dans ce cas, le client pourra alors demander une relivraison : le changement de véhicule pour livrer ladite adresse impliquera des frais supplémentaires laissés à la charge du client ; s’il décide d’annuler sa commande, le retour de la marchandise en entrepôt lui sera également facturé.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés (non pas de l'emballage seul) par le transporteur choisi.
Le transporteur ne pourra invoquer une insuffisance ni de temps, ni d'emballage de la commande au moment de la livraison, étant tenu premièrement, de livrer en bon état la commande telle qu'elle lui a été confiée, et deuxièmement, de laisser le temps au client d'apprécier l'état et toute éventuelle avarie du ou des produit(s) livré(s).
Si le client refuse la livraison auprès du transporteur, la seule motivation possible sera le mauvais état des produits. Le client est tenu de le notifier sur le bon de livraison et obligatoirement noter sur le bon de livraison la mention exacte suivante «colis abîmé,produit cassé et inutilisable». Toute autre mention ne sera pas recevable ; la mention «sous réserve de déballage» ou "sous réserve de contrôle" n'est par ailleurs pas recevable auprès de nos transporteurs et n'a de ce fait aucune valeur juridique.
À défaut de refus de livraison pour produit en mauvais état auprès du transporteur au moment de la remise, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Si le client refuse la remise de la commande auprès du transporteur pour produit en mauvais état, le client aura la charge de s'en retourner auprès de notre service client dans un délai maximal de 24 heures, en accompagnant sa demande de la copie du bon de livraison qui lui aura été préalablement remise par le transporteur.
Le vendeur se coordonnera avec son fournisseur et remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais les produits non-remis au client de son propre fait par le transporteur dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et de celles expressément prévues aux présentes CGV. Pour cela, le vendeur doit au préalable avoir reçu en retour la marchandise non-remise au client de la part du transporteur afin de vérifier la conformité de la non-remise, à savoir le mauvais état des produits commandés.
Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant à la commande ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits, après signature du bon de livraison.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur jusqu'à leur remise effective par le transporteur au client.
SECTION 9 – MOYENS DE PAIEMENT LIÉS À LA COMMANDE
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les soins du prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes à régler.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
SECTION 10 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT OU "RETOUR PRODUIT(S)"
Le droit de rétractation du client peut être exercé par voie postale ou en ligne, dans les 14 jours suivants la livraison effective du(des) produit(s), à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe à la fin des présentes CGV et CGU.
Cette réclamation de rétractation doit être dénuée de toute ambiguïté et exprimer clairement la volonté de se rétracter.
Le client peut nous faire parvenir ce formulaire rempli, daté et signé par e-mail ou par courrier aux coordonnées d'ores et déjà indiquées au sein des présentes CGV et CGU.
Tout retour de produit est soumis à l’accord préalable du vendeur qui pourra au préalable demander des justificatifs visuels (photos).
En l'absence d'accord préalable consenti par le vendeur en l'échange de justificatifs recevables, la marchandise sera automatiquement refusée et retournée à l’adresse de l’expéditeur à ses propres frais. Un seul manquement aux instructions fournies dans l’accord de retour, entraînera sa caducité immédiate et annulera la procédure de retour.
Dès réception du(des) produit(s) par le vendeur sous 14 jours maximum suivants la réception de la demande de retour produit(s) et après validation du retour par le vendeur, un échange standard, un avoir ou un remboursement direct pourra vous être proposé.
La marchandise ne peut être renvoyée que par transporteur, aucun retour direct ne sera accepté par nos services afin d’éviter tout litige de transport.
Le vendeur ne peut en aucun cas prendre en charge le(les) détérioration(s) ou perte(s) de la marchandise par le transporteur. Dans le cas où vous n’optez pas pour un transport avec assurance, la responsabilité du client est engagée, et en aucun cas celle du vendeur.
Tout retour d’article incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ou le transport sera considéré comme non conforme et ne sera pas repris. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés d'un duplicata de la facture d'achat.
Les frais de retour restent à la seule charge du client et nous ne saurions que trop conseiller à notre aimable clientèle que de nous renvoyer la marchandise avec un moyen de suivi.
Le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
Le client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. Le vendeur conseille donc au client d’assurer ses expéditions à la valeur de sa facture.
Sans moyen de suivi, si le vendeur ne reçoit pas la marchandise, ce dernier ne saurait être tenu responsable de ce défaut d'acheminement de la part du transporteur et ne pourra pas donner suite à la demande de rétractation ou retour produit(s) du client.
Si le client désire que le retour se fasse sous forme d'échange, il revient tout de même au client de financer en totalité les frais d'expédition afférents au(x) produit(s) échangé(s). Le vendeur lui communiquera le grammage relatif à cet échange afin que le client puisse choisir un transporteur et fournir un bon de livraison relatif à ce poids au vendeur.
L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception du(des) produit(s) ayant fait l'objet de la demande de rétraction et de retour.
SECTION 11 – CLAUSES DE RESPONSABILITÉS ET DE NON-RESPONSABILITÉS DU VENDEUR
Les produits commercialisés par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés au client et les rendant impropres à l'utilisation ou à la consommation.
Dispositions relatives aux garanties légales :
- Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
- Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
- Article L217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur, par écrit (e-mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces jugées non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, car il appartient au client de vérifier cette donne.
- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
La garantie usine ou fournisseur (mentionnée sur chaque fiche produit du site internet) exclue toute responsabilité pour les cas mentionnés ci-dessous :
- Les détériorations, dommages, défaillances ou défauts visibles lors de la livraison qui n’ont pas fait l’objet de réserves ;
- Les détériorations, dommages, défaillances ou défauts provoqués lors de l’installation ou du montage des Produits commandés par le client ou un tiers n’ayant pas suivi la notice du produit ;
- Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe, et notamment, d’une utilisation anormale ou non conforme des produits commercialisés, ainsi que les dommages causés par le client ou un tiers et ceux dus à un cas fortuit ou une force majeure ;
- Les détériorations, dommages, défaillances ou défauts provoqués par un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu, par une mauvaise utilisation, par une modification de la construction et / ou des caractéristiques d’origine ou le non-respect de la notice de montage, de guide de pose ou des conseils d’entretien ;
- Les détériorations, dommages, défaillances ou défauts provoqués par des animaux domestiques ou des parasites provenant des locaux du client, du transporteur et ses mandataires ;
- Les détériorations, dommages, défaillances ou défauts dus au fait que les produits commandés ont été entreposés dans des conditions inadaptées ;
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et des essais non consécutifs à un dommage garanti ;
- Les réparations et dommages subis par le produit après une réparation effectuée par toute autre personne qu’un réparateur agréé par le vendeur ;
- Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultants de défauts non-constatés ;
- Les réparations de fortune ou provisoires, ainsi que les conséquences d’une aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
- Les atteintes portées aux produits aussi diverses et variées soient-elles résultant d’une usure normale.
Par ailleurs, sur notre site, certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers (usines, fournisseurs partenaires).
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Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
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Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
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- À des fins illégales ;
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SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes CGV et CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces CGV et CGU, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes CGV et CGU resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces CGV et CGU à tout moment en nous avisant par courrier, par e-mail ou par téléphone que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes CGV et CGU, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation incluse.
SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes CGV et CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV et CGU ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service.
Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des CGV et CGU).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV et CGU ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.
Pour toute réclamation merci de contacter dans un premier temps le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail indiqués en tête des présentes CGV et CGU.
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur des litiges de la consommation, cette procédure à l'amiable entre les parties est gratuite pour le consommateur.
Liens directs pour le consommateur afin de saisir un médiateur et avoir accès à la liste des médiateurs :
- Médiation de la consommation (économie gouv).
- Règlement en ligne des litiges (europa).
Pour vous informer, vous pouvez également communiquer avec le point de contact national France des Règlements en Ligne des Litiges (RLL)
Adresse postale : Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl Allemagne
E-mail : odr-france@cec-zev.eu.
En cas de désaccord à l'issu de la médiation, le consommateur client particulier ou professionnel reste libre d'engager une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents pour faire valoir ses droits.
Les informations figurant dans le compte, et notamment celles relatives aux commandes seront considérées comme ayant force probante entre les parties.
SECTION 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGV et CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV et CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV et CGU en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés.
En continuant à accéder à notre site web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes CGV et CGU, vous acceptez ces dernières sans réserve.
SECTION 23 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux CGV et CGU doivent nous être envoyées :
- par e-mail à contact@nuitdouce.fr.
- par courrier à l'attention de
SARL SILICON VALEY représentée par son dirigeant Monsieur Williams Vallée
42, Avenue Guy de Maupassant, Le Chalet des Roses,
06100 NICE, FRANCE.
ANNEXE 1 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE RÉTRACTATION OU RETOUR PRODUIT
Le présent formulaire doit être complété, signé et renvoyé par e-mail ou voie postale uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV et CGU applicables.
À l'attention de SARL, SILICON VALEY
Je(nous) vous notifie(notifions) par la présente ma(notre) rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous :
- Commande du ................................................. (indiquer la date de passation de la commande).
- Commande reçue le ......................................... (indiquer la date de réception de la commande).
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du(des) consommateur(s) : .............................................................................
- Dénomination sociale si client professionnel : ..................................
- Adresse du(des) consommateur(s) : ........................................................................
- Produit(s) concerné(s) : ..................................................................
Mention manuscrite "pour faire valoir ce que de droit".
Signature manuscrite du(des) consommateur(s)
Date de transmission de la demande ...../...../..........